Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bandtabs (le "Service"), destinée à aider les groupes de musique à organiser leurs morceaux, setlists, répétitions et concerts.

En créant un compte ou en utilisant Bandtabs, tu acceptes sans réserve les présentes CGU.

2. Création de compte et accès au service

• Tu dois fournir des informations exactes et à jour lors de la création de ton compte.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée avec ton compte.
• Tu t'engages à nous informer sans délai en cas d'utilisation non autorisée de ton compte ou de tout incident de sécurité.
• Le Service peut être restreint (phase BETA, accès sur invitation, limitations de fonctionnalités) selon la configuration décidée par l’éditeur.

3. Utilisation du service et contenu

En utilisant Bandtabs, tu t'engages notamment à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires ou contraires aux droits des tiers.
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur les œuvres musicales (même si tu saisis des titres et artistes dans tes setlists).
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation.

Tu es responsable du contenu que tu saisis dans l'application (liste de morceaux, notes, documents, etc.) et de son partage au sein de ton groupe.

4. Propriété intellectuelle

La marque Bandtabs, le logo, l'interface, les fonctionnalités, les textes et plus généralement l'ensemble des éléments constitutifs du Service (hors contenus ajoutés par les utilisateurs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf accord explicite, toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments est interdite.

Les contenus que tu ajoutes (par exemple : organisation des morceaux, notes) restent ta propriété. Tu nous accordes une licence limitée permettant de les traiter dans le cadre strict du fonctionnement du Service.

5. Disponibilité et évolution du service

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de Bandtabs, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs.

Le Service peut évoluer au fil du temps (ajout, modification ou suppression de fonctionnalités, passage de la BETA à une version publique, etc.). Nous pouvons également suspendre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance.

6. Responsabilité et limitation

Bandtabs est un outil d’organisation pour les groupes de musique. Nous ne garantissons pas le résultat des événements organisés (qualité des prestations, fréquentation, etc.).

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de dommage direct et prouvé causé par un manquement à ses obligations. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, préjudice commercial, etc.).

7. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'usage du Service. Tu peux à tout moment demander la suppression de ton compte.

En cas de non-respect grave des présentes CGU, nous pouvons suspendre ou supprimer ton accès à Bandtabs, après notification lorsque cela est possible.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement de tes données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit [pays à préciser, par ex. français]. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville à préciser].

Adapte cette section à ta situation réelle (pays d'immatriculation, juridiction, etc.) et fais éventuellement valider le texte par un professionnel.